Un parti politique français a récemment présenté une proposition de loi pour faire reconnaître le statut de « Vétéran ».
Le texte vise à introduire dans le droit français une notion en vigueur dans le monde anglo-saxon, notamment aux Etats-Unis.
L’objectif affiché est de favoriser le renforcement des liens entre les anciens militaires et leur institution en accordant à ces derniers des droits supplémentaires.
La proposition reprend une motion qui avait été débattue sans vote au CSFM (Conseil supérieur de la fonction militaire) en 2018.
L’annonce a suscité un intérêt indéniable dans le monde combattant.
Il n’est pas dans le rôle de l’ASAF de s’impliquer dans le soutien à une proposition politique. Mais il est de son rôle et de sa responsabilité d’examiner les idées pouvant concourir à la volonté de défense et à l’organisation de défense.
Le texte va être mis à l’examen du comité stratégique de l’ASAF pour analyser la pertinence du mot « vétéran » dans notre vocabulaire et notre histoire et pour peser les conséquences juridiques et financières d’un tel projet.
GCA (2S) Robert MEILLE
Vice-président de l’ASAF
02/04/2025
Lire la proposition ici :
Proposition de loi n°1075 visant à créer un statut de vétérans des armées