Le premier ministre, François Bayrou a annoncé la généralisation de la « force frontière » à l’ensemble du territoire national.

Ce dispositif était expérimenté depuis juin 2023 le long de la frontière avec l’Italie pour lutter contre l’immigration illégale en mutualisant et rationalisant les contrôles effectués par les différentes  forces de sécurité. Il était armé par  270 agents de la gendarmerie, de la police et des douanes répartis le long de la frontière .

La décision du comité interministériel sur l’immigration réuni le mercredi 26 février, étend la «force frontière» à l’ensemble du territoire.

Elle confirme l’annonce faite par l’ex-premier ministre Michel Barnier le 18 octobre 2024 lors d’un déplacement à Menton (Alpes-Maritimes) et à Vintimille (Italie), accompagné par deux ministres du gouvernement italien. Cette déclaration est faite deux jours après l’attaque terroriste à Mulhouse où un étranger en situation irrégulière et sous OQTF a tué un homme et blessé plusieurs personnes.

Une circulaire du ministère de l’Intérieur précise les contours du dispositif.

Un système plus cohérent

L’organisation et les missions de cette force sont plus précises.

Le recours à la force frontière généralisé à l’ensemble de l’Hexagone regroupe la gendarmerie, la police, les douanes, et permet de faire appel à des réservistes et à la force Sentinelle lorsqu’il le faut .

Leur mission générale est la mise en place d’une approche globale des flux migratoires en direction de l’Europe et de la France pour détecter les liens pouvant s’établir entre migration, criminalité et terrorisme dans un contexte d’instabilité géopolitique forte aux frontières extérieures,

 La répartition des missions au niveau départemental et zonal est clarifiée:

• la PAF et les douanes sont chargées du contrôle et des vérifications aux « points de passage » des frontières intérieures,
• les forces de sécurité intérieure mènent une « action en profondeur dans le territoire national ».
• les militaires de l’Armée de terre et de la Marine nationale appuient la manoeuvre, notamment mais pas seulement pour la lutte antiterroriste et la surveillance en mer puisque les soldats de Sentinelle peut être appelé.

Une mesure dérogatoire à l’accord de Schengen mais très encadrée

 Les contrôles aux frontières sont une mesure dérogatoire à la libre circulation au sein de l’UE mise en place par l’accord de Schengen.

Ils sont juridiquement très encadrés.

La France les a mis en place après les attentats de 2015. Temporaires, ils doivent être renouvelés tous les six mois sur demande auprès de la Commission, en les justifiant par la menace terroriste.

De nombreux autres pays y recourent: la Slovénie, l’Autriche, l’Italie et depuis 2024 l’Allemagne.

Des clarifications nécessaires

Sans méconnaître l’intention et le strict encadrement de la manœuvre de sécurité, il restera néanmoins à établir clairement les conditions juridiques et les règles d’engagement des unités Sentinelle sur les frontières.

Il est aussi permis de s’interroger sur la pérennisation d’un déploiement de contrôle permanent de certains points de passage au détriment d’autres missions prioritaires des forces terrestres.

CGA (2S) Robert Meille
Vice-président de l’ASAF
03/03/2025