Étant donné que le projet de loi de finances [PLF] pour 2025 prévoit de porter le montant du budget de la mission « Défense » à 50,5 milliards d’euros [en hausse de 7 % par rapport à 2024, conformément à la trajectoire financière de la Loi de programmation militaire], le ministère des Armées devrait avoir les moyens de notifier la commande du porte-avions de nouvelle-génération [PA NG] au groupement MO Porte-avions, formé par les Chantiers de l’Atlantique et Naval Group, ainsi qu’à TechnicAtome.

Seulement, il n’est pas certain que le PLF 2025 soit validé par le Parlement d’ici la fin de cette année, le gouvernement risquant d’être « censuré » pour avoir eu recours à l’article 49-3 de la Constitution afin de faire adopter son projet de loi de financement de la Sécurité sociale.

En clair, la hausse du budget des armées est en suspens, de même que la Loi de programmation militaire 2024-30. Ce qui pourrait remettre en cause la phase de lancement et de réalisation du PA NG.

Or, comme le rappellent les sénateurs Hugues Saury et Hélène Conway-Mouret, dans leur avis budgétaire sur le programme 146 « Équipement des forces », le PA NG doit prendre forme au chantier naval de Saint-Nazaire en 2031, avec l’installation de ses deux chaufferies nucléaires K22 fournies par TechnicAtome.

Seulement, soulignent-ils, le respect de ce calendrier est « crucial » étant donné que les Chantiers de l’Atlantique ont « réservé leurs capacités industrielles pour la construction du PA NG pour une durée donnée en renonçant à construire des bâtiments civils sur ce créneau ».

Qui plus est, les deux rapporteurs ont indiqué qu’ils s’étaient vu « rappeler par les industriels concernés qu’il manquait toujours 1 milliard d’euros de crédits de paiement pour financer le début de la réalisation du bâtiment d’ici 2027 ». Et de déplorer, comme cela est le cas pour le réacteur T-REX destiné au Rafale F5, la sous-estimation par la Loi de programmation militaire du « besoin budgétaire de ce programme phare », ce qui « interroge quant à la sincérité de certains de [ses] éléments ».

Les rapporteurs ne disent pas à quoi correspondent exactement ces crédits de paiement qui se font attendre. Cela étant, en mars, il avait été question de demander aux industriels concernés de prendre à leur charge une partie des frais de recherche et de développement.

Plus tôt, La Tribune avait révélé que les industriels [sauf TechnicAtome] allaient autofinancer le lancement de la construction du PA NG, via une avance de trésorerie de 1 milliard. Et le ministère des Armées avait assuré qu’il ne manquerait aucun euro pour financer ce programme.

« Nous avons juste décidé de les étaler différemment dans la programmation comme l’aurait sûrement demandé n’importe quel client à l’export », a-t-il expliqué, estimant que « cette mise en tension » permettrait aussi de « mieux rationaliser les coûts terminaux  » étant donné que le « modèle de financement ne présentait jusqu’à présent aucun risque pour les entreprises ».

Par ailleurs, Mme Conway-Mouret et M. Saury disent s’interroger aussi sur la suite du programme concernant les frégates de défense et d’intervention [FDI]. « Les numéros 4 et 5 n’ont toujours pas été commandés alors que leur livraison est maintenant prévue à l’horizon 2031 / 2032. Une réorientation de ces navires à l’export est maintenant envisagée, ce qui ne permettra pas de faire remonter le tonnage de la Marine nationale malgré les besoins importants », ont-ils conclu.

Laurent LAGNEAU

Source : Opex360
02/12/2024