Depuis mars dernier et sa première instruction, le ministre des Armées et des Anciens combattants a signé pas moins de sept instructions, mandats, convention et guide pour lutter contre les violences sexuelles et sexistes (VSS). Une volonté d’action qui commence à porter ses fruits et dont les premiers résultats ont été présentés ce vendredi 11 octobre.

Libération de la parole et priorité à la victime

Quelques éléments chiffrés qui illustrent le changement d’approche :

• 209 cas signalés sur les six derniers mois contre 213 pour toute l’année 2023 ;

• 93 % : taux de protection fonctionnelle accordée à la victime ;

• 45 suspensions du mis en cause en 6 mois contre 4 sur toute l’année 2023 : la victime n’est plus éloignée ; l’auteur l’est ;

• 129 saisines du parquet en 6 mois contre 49 en 2023.

• 42 victimes recontactées, 7 enquêtes reprises ; 16 sanctions alourdies et 6 sanctions envers le commandement négligeant dans le cadre du réexamen des dossiers anciens.

La convention-cadre signée avec l’association La Maison des Femmes-Restart en juillet dernier sera déclinée. Elle permet d’accompagner les victimes, de former et sensibiliser le personnel du ministère à la détection et à la prise en charge globale des victimes de violences sexuelles et sexistes.

Des efforts à poursuivre

Le ministre a insisté sur la nécessité de poursuivre ces efforts sur certains axes : la formalisation du parcours des victimes, les enquêtes administratives ainsi que la politique de fermeté en matière de consommation d’alcool et de substances illicites.

Enfin, un point d’attention particulier est prévu dans les lycées, écoles et grandes écoles du ministère, avec le lancement par le ministre d’une mission d’enquête sur les VSS dédiée, qui rendra son rapport mi-novembre 2024. Les inspecteurs généraux des armées se rendront dans les 6 lycées militaires de la Défense courant octobre pour y mener des entretiens avec les directions, les élèves, les cadres civils et militaires ainsi que les professeurs.

En quelques mois, ce sont ainsi plus d’une trentaine de mesures sur la cinquantaine prévues dans le programme de lutte contre les VSS qui ont été initiées ou mises en œuvre. La prochaine réunion du comité de suivi, prévue en mars 2025, permettra de confirmer cette dynamique.