• Le 28 juin 2024, le ministre des Armées a signé une nouvelle instruction ministérielle sur la mise en œuvre du nouveau programme de lutte contre les violences sexuelles et sexistes, complétant celle du 26 mars dernier.
  
• Par la mise en œuvre de ce programme ambitieux plaçant la victime au centre, un véritable changement de perspective s’opère au sein du ministère des Armées en matière de lutte contre les violences sexuelles et sexistes. 

Le rapport de la mission d’enquête sur les violences sexuelles et sexistes (VSS) au sein des armées, remis début juin au ministre et réalisé par les inspecteurs généraux Bruno Jockers, Sylvie Pérez et Monique Legrand-Larroche, dresse un constat lucide et documenté, étayé par le témoignage de nombreuses victimes et par l’analyse des spécificités du métier des armes. Il préconise la nécessité d’une évolution du dispositif existant depuis 2014, dont la cellule Thémis était la pierre angulaire.

C’est dans le prolongement de ce rapport qu’une instruction ministérielle vient d’être publiée ce mardi 2 juillet au Bulletin officiel des armées. Elle vient compléter celle du 26 mars dernier et acter ainsi la création d’un ambitieux programme de lutte contre les VSS au sein du ministère des Armées. Elle fixe un cadre précis comprenant les différentes mesures à mettre en œuvre, le responsable de leur mise en place ainsi que le calendrier associé.

La victime est placée au centre du dispositif avec un parcours complet, à l’instar de celui des blessés. Les actions du programme se déclinent en quatre axes : accompagner les victimes, sanctionner, garantir la transparence et prévenir les violences.

Un comité de suivi, présidé par le ministre avec l’appui d’une personnalité qualifiée, est chargé de veiller à la mise en œuvre et au suivi global des mesures. Il se réunira au moins une fois par an et sera composé de plusieurs représentants des armées (directions, chaînes hiérarchiques, directeurs d’écoles, services de santé, direction des affaires juridiques, des ressources humaines, cellule Thémis). Il associera des partenaires extérieurs (associations d’aide aux victimes, représentants du ministère de la Justice).

Le rôle central du commandement est confirmé dans la prévention, l’accompagnement de la victime et la sanction de l’auteur. Un rôle facilité par la mise à disposition d’outils, tels qu’un référentiel de sanctions qui sera prochainement diffusé, ainsi qu’un réseau de référents et de conseils.

Le conventionnement en cours avec des associations civiles agréées et le lien renforcé avec le ministère de la Justice, à tous les échelons de la hiérarchie, y contribueront également.

L’instruction ministérielle du 28 juin 2024 et son annexe présentant le calendrier détaillé de mise en œuvre du programme de lutte contre les violences sexuelles et sexistes au sein des armées sont disponibles en ligne, sur le site du ministère.
 

Source : ministère des Armées

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