ASAF : nos statuts

Extraits des statuts officiels de l’association de soutien à l’armée française révisés le 25 avril 2017.

Statuts de l’ASAF

Buts et composition de l’association

Article 1^er

L’association dénommée Association de soutien à l’armée française (ASAF) a pour but :

1. De promouvoir l’esprit de défense chez tous les Français et, en particulier, chez les jeunes et de les sensibiliser aux questions de défense et de sécurité.
2. De rappeler aux autorités politiques leurs responsabilités en matière de défense et de les inciter à doter nos armées des moyens nécessaires à l’accomplissement de leurs missions.
3. D’agir en faveur des intérêts moraux, matériels et sociaux de ceux qui servent ou ont servi dans l’armée française y compris en exerçant devant la justice les droits reconnus à la partie civile.
4. De transmettre aux générations suivantes la mémoire de notre histoire militaire comme faisant partie de notre patrimoine culturel et  les leçons à en tirer pour l’avenir, ainsi que de faciliter leur accès au patrimoine militaire.

La durée de l’association est illimitée. Elle a son siège à Paris.

Article 2 :

L’association de soutien à l’armée française dispose de la personnalité morale. Pour l’aider à remplir sa mission, la création de délégations départementales à l’initiative du conseil d’administration de l’association est recherchée.Ces délégations agissent en liaison étroite avec le bureau et ne peuvent avoir d’activités propres que si le conseil d’administration a consenti, à une ou deux personnes prenant en charge ces activités, une délégation de pouvoir leur permettant d’engager l’association envers un tiers.Ces délégations sont une émanation de l’association. Elles sont dénuées de la personnalité juridique. Administrées en application des présents statuts, elles doivent adresser au président de l’association les procès-verbaux de toutes les réunions qu’elles organisent au profit des membres du département de même qu’un compte-rendu annuel de  leur gestion.

Article 3 :

L’association est ouverte à tous ceux et toutes celles, de tous âges, Français et étrangers, qui souhaitent participer à sa mission.Elle se compose de personnes physiques ou morales réparties en :

• membres actifs,
• membres bienfaiteurs,
• membres d’honneur.

Les adhésions peuvent avoir lieu tout au long de l’année. A partir du 1er octobre, elles comptent pour l’année suivante.Le titre de membre bienfaiteur peut être attribué sur décision du Conseil d’administration (CA) aux personnes ayant apporté une aide financière exceptionnelleLe titre de membre d’honneur peut être décerné sur décision du CA aux personnes qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’association.

Article 4 :

La qualité de membre de l’association de soutien à l’armée française se perd par :

1. La démission.
2. Le non-paiement de la cotisation annuelle durant deux exercices successifs.
3. La radiation prononcée pour motifs graves par le conseil d’administration, après enquête contradictoire prescrite par le président.

En cas d’urgence, la suspension de la qualité de membre de l’association ou celle de tout titulaire d’une fonction peut être prononcée par le président, décision qui est ensuite soumise à l’approbation du conseil d’administration.La décision de radiation est susceptible de recours devant l’assemblée générale.

Article 5 :

L’association de soutien à l’armée française observe la plus stricte neutralité dans les domaines politique, syndical, religieux et philosophique. Ses membres ne peuvent se prévaloir de leur appartenance à l’association pour toute activité étrangère à sa mission.

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