RENSEIGNEMENT : "Les délinquants ont toujours une longueur d'avance".

Posté le jeudi 23 juin 2016
RENSEIGNEMENT : "Les délinquants ont toujours une longueur d'avance".

Le droit du renseignement donne une légalité à la raison d'État. Avec quelles garanties et quelle efficacité ? Entretien avec Olivier de Maison Rouge.

 

Du renseignement, Machiavel disait qu'il autorise l'État à « faire n'importe quoi, aussi déplaisant que ce soit ». Et Sun Tsu, dans L'Art de la guerre, mettait en évidence son impérieuse utilité : « la prévision ne vient ni des esprits ni des dieux, elle n'est pas tirée de l'analogie avec le passé ni n'est le fruit de conjectures, elle provient uniquement des renseignements obtenus auprès de ceux qui connaissent la situation de l'adversaire ». Nos adversaires ont changé, mais la méthode reste la même, à quelques technologies près.

La « raison d'État », qui, jusqu'alors, légitimait la violation de droits fondamentaux comme la vie privée ou la confidentialité des correspondances, a fait place, avec la loi du 24 juillet 2015, au « droit du renseignement ». Un ouvrage lui est consacré*. Le Point.fr a interrogé son auteur, Olivier de Maison Rouge.

Le Point.fr : Qu'est-ce qui fait la valeur ajoutée du renseignement dans la société de l'information d'aujourd'hui ?

Olivier de Maison Rouge : Toute la science du renseignement est, parmi les informations collectées, d'en faire jaillir des véritables enseignements à partir de sources fiables, c'est-à-dire de cerner les informations pertinentes parmi les flux conséquents, les recoller, les recouper et en tirer toute la substantifique moelle. Ainsi, le recours aux techniques de captation, très efficaces pour obtenir des informations, n'a cependant aucune valeur sans l'analyse qui les accompagne.

Parler de « droit du renseignement » peut sembler être une hypocrisie. En quoi les techniques intrusives utilisées par les services font-elles bon ménage avec le droit ?

Le droit du renseignement est un droit tout récent. Avant, on parlait de « raison

d'État » (appliquée depuis Fouché lorsqu'il a créé la « haute police »). Celle-ci justifiait des mesures d'exception, dans des circonstances particulières, conduisant à violer le secret de la vie privée, des correspondances, du domicile, etc. La loi 2015 a conceptualisé la raison d'État en ce qu'elle a donné une définition juridique stable des intérêts fondamentaux de la Nation. Mais ce droit reste un droit d'exception : à circonstances exceptionnelles, mesures exceptionnelles.

Des circonstances pas si exceptionnelles que cela ! La mise en œuvre de techniques de renseignement a un périmètre très large : atteinte à l'indépendance nationale, à l'intégrité du territoire, à la défense nationale, prévention des actes de terrorisme, prévention des atteintes à la forme républicaine des institutions…

On peut en effet penser qu'il y a matière à intervenir dans de nombreux cas. Mais chacun de ces cas fait l'objet d'une définition. En outre, la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) qui est une autorité administrative indépendante composée de magistrats, parlementaires, experts et personnalités qualifiées est préalablement consultée pour avis sur la mesure envisagée, et a un pouvoir de contrôle et de sanction a posteriori. En outre, la loi 2015 prévoit des voies de recours devant le juge administratif ou le juge judiciaire et donc, un véritable cadre démocratique.

Reste que cette loi a retiré aux juges d'instruction le contrôle des dispositifs de surveillance mobilisés par les agents de renseignements…

Je rappelle qu'auparavant, il n'existait pas de cadre strict sauf à subir a posteriori la sanction du juge judiciaire. Ainsi, les renseignements collectés versés dans une procédure pénale pouvaient être déclarés nuls par le juge. Et d'ailleurs, les tribunaux ont régulièrement invalidé des actes de police administrative, estimant par une interprétation stricte que seuls les actes décidés par le juge judiciaire étaient licites. Désormais, les garanties démocratiques entourant la mise en œuvre des techniques de renseignement dépendent de l'avis préalable de la CNCTR, et se font sur décision du Premier ministre.

Qu'en est-il du contrôle de la Cnil ?

Parmi les organes participant au contrôle de l'action du renseignement il y a effectivement la Cnil, qui vérifie le mode opératoire du renseignement. Elle exerce un contrôle, certes discret, mais néanmoins réel. La loi de 1978 avait déjà imaginé l'inspection par cette autorité indépendante des fichiers constitués par les services de police administrative. En général, les services de renseignements se prêtent volontiers à l'exercice, hormis quelques oppositions ponctuelles. Il faut noter que les agents de la Cnil sont soumis aux obligations relevant du secret de la défense nationale.

Qui sont ces hommes de l'ombre ?

Le recrutement se fait de plus en plus dans la société civile et de moins en moins dans les services de police et auprès des militaires. On compte environ deux tiers de civils à la DGSE, principalement du personnel technique très qualifié, recruté dans des écoles d'ingénieur télécom et informatique. S'agissant de services de l'État soumis au secret défense, les enquêtes personnelles sur les candidats sont très appuyées. Ceux qui se destinent au renseignement humain sont en outre soumis à des tests psychologiques très ciblés qui permettent de mesurer par exemple le degré de résilience de la personne. Par ailleurs, beaucoup de tâches sont externalisées auprès de sociétés qui exploitent les données et les analysent.

Ce qui peut faire perdre en réactivité ? Le double meurtre de Magnanville a encore mis en accusation les services de renseignements. Selon le criminologue Alain Bauer, dans une interview au Point (abonnés), faute d'avoir compris l'importance de l'humain « nous n'avons jamais eu autant d'informations et aussi peu d'analyses de qualité. » Qu'en pensez-vous ?

Il est vrai que pendant longtemps la France a eu un vrai savoir-faire sur le renseignement humain, de terrain, qui lui permettait d'anticiper le passage à l'action. Depuis une dizaine d'années, les services ont été remaniés. On a voulu les orienter à l'américaine en faisant prévaloir les moyens techniques sur le travail de terrain. Or, les délinquants ont toujours une longueur d'avance sur ceux qui les surveillent. Ils déjouent les techniques ultra-sophistiquées avec des moyens rudimentaires (téléphone qui passe par d'autres ondes par exemple). Et c'est là où ça pêche puisqu'il faudrait des acteurs sur le terrain au-delà d'une analyse du renseignement par des ordinateurs. En plus, les services se font concurrence. Les renseignements économiques, militaires, ceux du ministère de l'Intérieur, etc. travaillent trop souvent en solo. Cette fragmentation n'est pas toujours un gage d'efficience.

Avec les lanceurs d'alerte, les algorithmes permettant de collecter, recouper et classer les informations que contient Internet, le « renseignement » a tendance à se diluer… Il devient même, dans une certaine mesure, à portée de tous ?

Effectivement, le renseignement a perdu quelque peu de sa saveur, à l'heure de la transparence et des nouvelles technologies utilisables par tout un chacun. Il est vrai que le big data a démontré une capacité technique d'analyse inouïe. Pour autant, les hommes du renseignement conservent leur légitimité, car, à la différence des acteurs de l'intelligence économique (action de veille technologie et/ou commerciale), ils ont été formés et ont les moyens prévus par la loi (géolocalisation, sonorisation du domicile, interception de connexion…) de travailler à partir de sources fermées, en principe inaccessibles par le commun des mortels.

En outre, si comme les acteurs privés, ils ont pour mission d'obtenir des connaissances et d'anticiper les événements, l'objet de leurs recherches porte davantage sur les mouvements systémiques et/ou géopolitiques et cela n'est pas à la portée de tous les citoyens compte tenu des moyens humains et techniques que nécessite une telle action.

Vous qui êtes un expert : considérez-vous le renseignement comme un art ou comme une technique ? Ou les deux ?

Je dirais que c'est avant tout une nécessité dans le monde actuel, toujours plus incertain et par nature dangereux. Une nécessité pour anticiper l'avenir. On pense bien sûr au terrorisme, mais le renseignement ne s'arrête pas là. Il y a la criminalité organisée, la guerre économique… Le renseignement est néanmoins un art, car il appelle un vrai savoir-faire très spécifique. Dans notre société de l'information, ce n'est pas chose aisée que de tirer les meilleurs enseignements de sources ouvertes. Cependant, son aspect technique tend à prendre le dessus avec « l'industrialisation » du processus, et la perte de substance qui s'en suit. C'est cette voie-là que nous avons prise depuis quelques années.

Faisons un peu de prospective : comment va – ou devrait – évoluer le renseignement dans les prochaines années ?

Justement, un retour à l'essence et au savoir-faire du renseignement humain, un retour à l'aspect régalien et souverain de cette technique en remontant la décision au niveau du chef de l'État (pour éviter les dérives politiques). Bref, faire dépendre le renseignement de l'Élysée, au sens de la Constitution du 4 octobre 1958, où le président de la République, chef des armées, doit s'inscrire au-dessus de la mêlée politicienne.


Laurence NEUER 

 

* Le Droit du renseignement, éditions LexisNexis, 29 euros.

Source : Le Point.fr

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