Mme PARLY sort les rames pour boucler le budget 2017 des Armées. LIBRE OPINION de Laurent LAGNEAU.

Posté le lundi 06 novembre 2017
Mme PARLY sort les rames pour boucler le budget 2017 des Armées. LIBRE OPINION de Laurent LAGNEAU.

Après la coupe de 850 millions d’euros qui, décidée l’été dernier, a eu pour conséquence le décalage de plusieurs programmes d’armement, le ministère des Armées va-t-il devoir mettre la main à la poche pour boucler l’année 2017? Pour le moment, il n’y a aucune certitude.

Deux sujets sont particulièrement préoccupants : la prise en charge du surcoût des opérations extérieures et intérieures, à hauteur de 350 millions d’euros, et le dégel de 700 millions de crédits. Tant au Sénat qu’à l’Assemblée nationale, Mme le ministre de la Défense, Florence Parly, a admis qu’elle n’a pas encore obtenu gain de cause auprès « de qui vous savez », c’est à dire de Bercy.

Or, ces deux questions sont au point mort depuis maintenant plus d’un mois. Devant les sénateurs de la commission des Finances, le 31 octobre, Mme Parly a fait état de « discussions intenses » avec Bercy au sujet de la prise en charge des 350 millions de surcoûts liés aux opérations.

« Je crois pouvoir dire et j’espère ne pas être démentie dans la dernière ligne droite que ces 350 millions devraient être financés par la solidarité ministérielle et sans apport complémentaire du ministère des Armées. Mais l’avenir, je l’espère, nous le confirmera de façon formelle », a dit Mme Parly aux sénateurs. S’agissant des 700 millions de crédits gelés, Mme le ministre a assuré en avoir demandé le dégel et de continuer à le demander. « J’espère bien aboutir comme sur le premier sujet », a-t-elle assuré.

Deux jours plus tard, cette fois devant les députés réunis en commission élargie pour examiner les crédits de la mission Défense, Mme Parly a dû aussi répondre sur cette fin de gestion qui s’annonce compliquée.

Pour les 700 millions d’euros de crédits encore gelés, Mme Parly a admis qu’elle n’avait pas encore eu de réponse à sa demande auprès de Bercy. « Vous pouvez compter sur mon acharnement pour en avoir une et le plus vite possible », a-t-elle assuré, alors qu’elle répondait pour la deuxième sur ce sujet. « Si Bercy ne bloquait pas, j’aurais pu répondre à la question. On va tout faire pour que Bercy se débloque », a-t-elle dit.

Quant aux 350 millions de surcoûts des opérations, et comme elle l’avait affirmé lors de son audition au Sénat, Mme Parly n’a toujours pas obtenu, là aussi, de réponse ferme et définitive. Au plus s’est-elle dit « raisonnablement confiante » sur « le fait que ces crédits seront apportés par le canal de la solidarité interministérielle et ne mettront pas à contribution le budget des armées pour ce dernier quantum. » Et d’ajouter : « Je dis raisonnablement parce que le projet de loi de finances rectificative n’a pas encore été présenté au Conseil des ministres donc je vous demande de conserver une certaine prudence mais j’espère de ne pas être démentie par rapport à ce que j’indique. »

Cela étant, le 2 novembre, un projet de loi de finances rectificative (PLFR) a bel et bien été présenté en Conseil des ministres. Et son contenu a été publié par l’Assemblée nationale. Seulement, aucune mention n’est faite sur une prise en charge interministérielle du surcoût des opérations étant donné que son seul et unique objet porte sur le remboursement de 10 milliards d’euros de taxes indûment prélevée, selon une décision de justice, auprès des entreprises.

Toutefois, le texte précise que, comme le gouvernement « n’est pas en mesure, compte tenu du calendrier anticipé et resserré de préparation et d’adoption du présent PLFR, de procéder dès ce présent PLFR aux ajustements et mouvements de crédits nécessaires à la fin de gestion 2017 », le « traditionnel PLFR de fin de gestion sera […] déposé dans les prochaines semaines » et « portera les ouvertures et annulations de crédits du schéma de fin de gestion, qui est en cours de préparation. »

 

Par ailleurs, une autre épée de Damoclès plane sur le budget des Armées : l’article 14 du projet de loi de programmation des finances publiques. Comme l’a rappelé le député François Cornut-Gentille lors de son intervention en commission élargie, ce texte « gèle le reste à payer pour les années à venir au montant de celui de 2017 soit environ 100 milliards pour l’Etat, dont 50 milliards pour le ministère des armées dont 35 milliards pour le seul programme 146 [équipement des forces, ndlr] ».

Aussi, estime le député, « dans ces conditions, la modernisation des équipements militaires au cœur de la prochaine loi de programmation militaire risque d’être sérieusement mise à mal » étant donné que ces derniers « obéissent à une logique pluriannuelle incompatible avec le couperet de l’article 14. »

L’article 14 vise « à assurer au niveau de l’État un maintien de l’écart entre les engagements et les paiements au niveau constaté fin 2017. Il est évident que s’il devait être appliqué de manière unilatéral au seul ministère des Armées, ce serait évidemment un frein majeur à la modernisation des équipements […] et je serai donc extrêmement attentive à ce que ne soit pas le cas et que la capacité d’engagement du ministère dont les programmes d’équipement s’étalent sur un grand nombre d’années soit préservée », a répondu Mme Parly.

 


Laurent LAGNEAU
(Opex 360)
Source de rediffusion : www.asafrance.fr

Source : www.asafrance.fr

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