Défense : la Cour des comptes pointe le non-respect des budgets de la défense

Ministre de la Défense, militaires et industriels attendent toujours l'arbitrage de François Hollande. Ils ne se contentent pas des promesses du premier ministre, le 23 mai dernier: la loi de programmation militaire (LPM) 2014-2019 «sera totalement préservée», a déclaré Manuel Valls. En clair: pas question de demander à la Défense de participer aux nouveaux efforts d'économies (l'État cherche 50 milliards d'euros) alors que la LPM consacre déjà de nouveaux sacrifices. L'objectif affiché par Jean-Yves Le Drian, le ministre de la Défense, est une exécution à l'euro près de la LPM 2014-2019. Ce serait une première. Aucune LPM n'a réussi à tenir ses engagements. Comme le résume Patricia Adam, présidente PS de la commission défense de l'Assemblée nationale, «à chaque LPM on perd une année budgétaire».

Des dépenses budgétées irréalistes :

Or, comme le souligne la Cour des comptes dans un rapport publié ce mercredi matin sur l'exécution du budget 2013 de la «mission défense», les dépenses budgétées sont irréalistes. Cela, pour de nombreuses raisons disséquées par les magistrats de la rue de Cambon. Parmi elles, le recours à des recettes extraordinaires par nature aléatoires, la sous-estimation chronique du coût des opérations extérieures (Opex) ainsi qu'une hausse de la masse salariale malgré les lourdes suppressions d'emplois consenties au sein de la Défense (-34.500 prévues d'ici à 2019 et près de -80.000 en dix ans).

Plusieurs volets de la LPM 2014-2019 qui prévoient un budget de 179,2 milliards d'euros sur six ans, sont aléatoires. En particulier plus de 6 milliards d'euros de recettes exceptionnelles tirées de la vente de biens immobiliers, de fréquences militaires ainsi que de perception de plus value de cession de titres détenus par l'État dans les entreprises françaises. Aucune LPM n'a réussi à les mener à bien. La Cour recommande donc, une énième fois à la Défense, de «limiter le recours dans sa programmation budgétaire à des ressources extrabudgétaires, incertaines dans leur montant et dans leur calendrier». D'autant que «pour 2014 et les années suivantes, le produit de la vente des emprises du ministère et des nouvelles bandes de fréquences est beaucoup plus incertain, tant dans leur montant que dans leur chronique».

Une sous-estimation chronique des dépenses liées aux opérations extérieures :              

Au titre des dépenses dédiées au programme 178 c'est-à-dire «la préparation et l'emploi des forces» qui est au cœur de la mission défense, le budget a été «dépassé de 719 millions d'euros (soit 3% par rapport à la prévision) dont 570 millions au titre du financement des Opex et 290 millions au titre des dépenses de personnels».

C'est devenu une habitude, les prévisions sous-estiment systématiquement le coût des interventions des militaires français hors de nos frontières.«Force est de constater que le niveau des Opex dépasse 800 à 850 millions d'euros par an depuis 2008 alors que les Lois de finances successives ne prévoient que 630 millions d'euros pour couvrir les dépenses, soit un défaut de couverture récurrent de 200 millions», souligne la Cour des Comptes. En 2013, le poste Opex a représenté une dépense effective de 1,25 milliard d'euro. Jamais en effet, les armées françaises n'ont été autant présentes sur le terrain, du Mali à la Centrafrique en passant par l'Afghanistan, le Tchad ou encore le Liban. En 2014, le budget de la Défense a inscrit 450 millions pour les Opex.

Les dépenses de personnel :

«En grande partie inexpliquée». C'est ainsi que les magistrats qualifient l'évolution des dépenses de personnel. L'écart entre les crédits prévus et effectivement consommés atteint 234 millions d'euros, soit une surconsommation de 1,2%. Il y a un mieux puisqu'il s'agit du «plus petit écart constaté depuis 2010 et en diminution de moitié par rapport à 2012 où il atteignait 456 millions», note la Cour. Parmi les explications de cette dérive, les dysfonctionnement de Louvois qui a défrayé la chronique. Ce logiciel censé simplifier le versement de la solde aux militaires, a été source d'erreurs en série et de surcoûts estimés à 112 millions d'euros au titre de 2013 (271 millions en 2012).

Effet négatif du «pyramidage» des effectifs :

 Au total, souligne la Cour, les dépenses de personnels ont atteint 19,99 milliards d'euros en 2013. C'est… 20 millions de moins qu'en 2012. Mais, précisent les magistrats, «hors frais de pension et hors Opex, elles diminuent de 268 millions d'euros et retrouvent leur niveau de 2009» soit un peu moins de 11 milliards d'euros. La réduction de la masse salariale est en réalité bel et bien engagée. En 2013, la décrue des effectifs s'est poursuivie avec la suppression de 9149 postes. 7881 sont encore programmés cette année.

En revanche, «la somme des effets à la hausse et à la baisse (...) aboutit à identifier des facteurs de hausse non expliqués ou non chiffrés à hauteur de 146 millions d’euros entre 2012 et 2013 » selon le rapport. Il pointe le fameux« pyramidage » des effectifs, c’est-à-dire l’avancement en grade. Ce qui explique que malgré la saignée dans les effectifs, la masse salariale continue d’augmenter.