Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions régissent les ventes d’abonnement, de revues Hors-Séries, de numéros trimestriels « Engagement » ou d’articles de l’ASAF.

ARTICLE 1 – PRIX

1. Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC, avec participation aux frais de traitement et d’expédition comprise.
2. L’ASAF se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur lors de l’enregistrement des commandes.

ARTICLE 2 – PRODUITS

Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de l’ASAF ne pourra être engagée.

ARTICLE 3 – COMMANDE

1. Sur internet : asafrance.fr, rubrique : boutique.
2. Par courrier : ASAF, 18 rue Vézelay, 75008 Paris.
3. Par courriel : adherents@asafrance.fr

ARTICLE 4 – VALIDATION

1. Toutes les commandes passées à l’ASAF sont destinées à l’usage personnel des clients. Ces derniers ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits.
2. Quand vous cliquez sur le bouton de validation après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente, pleinement et sans réserve.

ARTICLE 5 – DISPONIBILITE

Nos offres sont valables sous réserve de disponibilité. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de commande, nous vous en informerons par courriel ou par courrier dans les meilleurs délais.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

1. Les revues sont envoyées à l’adresse postale de livraison indiquée au cours du processus de commande. Les commandes sont traitées et expédiées dans les 72 h sauf jours fériés et congés.
2. Concernant l’abonnement à la revue trimestrielle « Engagement », 4 numéros par an, celui-ci est calendaire c’est-à-dire qu’il commence le 1^er janvier et se termine le 31 décembre de la même année. De ce fait si vous vous abonnez en cours d’année nous nous engageons à vous envoyer les revues de l’année en cours de votre règlement.

ARTICLE 7 – PAIEMENT

Plusieurs possibilités s’offrent à vous :

• Par carte bancaire en ligne via la Banque Postale
• Par virement bancaire :
  IBAN : FR 48 2004 1000 0101 4627 1W02 89
  BIC : PSSTFRPPPAR
• Par chèque à l’ordre de l’ASAF, 18 rue Vézelay, 75008 Paris

Aucun envoi contre remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

ARTICLE 8 – DROIT APPLICABLE-LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 9 – INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations nominatives que vous nous communiquez sont indispensables au traitement de votre commande. Elles alimentent, sauf opposition expresse de votre part, notre fichier clientèle. En application de la loi informatique libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de ces informations en vous adressant à l’ASAF par courrier ou courriel :

ASAF, 18 rue Vézelay, 75008 Paris, ou asafrance.fr / adherents@asafrance.fr